A refund.me, nous nous battons quotidiennement pour vos droits, et nous le faisons également fréquemment au tribunal. Pourtant, nous recevons régulièrement les mêmes questions de la part de nos clients :

 

Quand recevrai-je mon argent ?
Pourquoi est-ce que ça met si longtemps ?
D’autres ont déjà reçu leur compensation, pourquoi pas moi ?
Pourquoi aucun changement de statut n’est visible une fois que je suis connecté(e) ?

 

Nous donnons ici une réponse détaillée à ces questions, afin que vous ayez un aperçu de ce que nous effectuons quotidiennement pour vous, et pourquoi nous sommes précurseurs dans plusieurs domaines, qui pavent VOTRE voie à travers la jungle juridique.

 

Comment nous vous représentons ?

 

1. Une fois que vous nous avez confié la tâche, nous nous manifestons auprès de la compagnie aérienne. En ce moment, nous communiquons avec 335 compagnies aériennes, et chacune d’entre elles à son propre système de communication. Quelques-unes de ces compagnies possèdent leur propre département juridique et traitent directement vos plaintes, d’autres laissent ces dernières tout simplement sans réponse.

 

2. Nous demandons aux compagnies aériennes de vous verser une compensation financière. Si la réponse est que le retard ou bien l’annulation de vol était dû à des circonstances extraordinaires, nous vérifions ces dires. Nous avons développé avec le temps de bonnes relations avec beaucoup de compagnies aériennes. Aussi l’échange d’informations est aisé. Dans de tels cas, nous recevons une réponse détaillée ou bien une compensation financière dans les plus brefs délais. Malheureusement, toutes les compagnies aériennes ne s’intéressent pas à une résolution rapide et effective de telles requêtes, par exemple Ryanair, compagnie de laquelle nous recevons très rarement une réponse. D’autres s’appuient sur des clauses très particulières propres à telle ou telle juridiction relevant d’autres pays, afin de ne pas réagir à nos courriers ou pour refuser de vous accorder une compensation.

 

3. A refund.me, nous continuons simplement le processus de réclamation et augmentons les plaintes. Nous ne prenons une commission que lorsque votre cas est positivement résolu. Nous prenons les risques pour vous quant au résultat de la procédure.* Si vous aviez déjà fait appel à un avocat de votre propre initiative, vous devez l’informer dès cet instant, que dans le cas d’un procès perdu, les frais de procédure et d’avocats (des deux partis) peuvent dépasser le montant de la compensation espérée. Dans le cas d’un procès perdu vous devrez également prendre en charge les frais d’avocat.

 

4. Ce qui est décisif : nous créons également une importance jurisprudence. Ces jugements pavent la voie à travers la jungle de la réglementation des droits des passagers aériens et aident les passagers du monde entier à bénéficier de leurs droits à des compensations. Arrière-plan : La réglementation VO 261/04 est en vigueur dans tous les Etats européens (ainsi que la Suisse, l’Islande, et la Norvège) et pour TOUS les vols qui commencent en Europe ainsi que pour TOUS les vols des compagnies aériennes européennes (ou en partage de code), qui paient des impôts en Europe, mais ces réglementations doivent s’appliquer à l’échelle nationale de chaque pays concerné.

  • Elles ont été développées par les jurisprudences les hautes cours de justice dans plusieurs Etats européens. Souvent, les réglementations européennes servent de référence aux décisions des cours nationales. Ces jugements concernent :
  • L’applicabilité de la réglementation sur les retards de vols, et pas seulement sur les annulations
  • L’applicabilité sur les correspondances manquées
  • Les définitions des circonstances extraordinaires
  • L’applicabilité des codes juridiques nationaux aux cas (prescription, en grande partie déterminée par les droits nationaux)

 

5. Auparavant, beaucoup de compagnies aériennes essayaient d’éviter de payer des compensations, en se raccrochant à la validité des juridictions nationales afin de ne pas accepter les réglementations européennes ; on le constate au regard des décisions initiales rendues par les hautes cours de justices. Entre-temps, plusieurs de ces décisions ont été rendues, par exemple en Grande-Bretagne à partir de 2014, moment où un défaut technique n’est plus considéré comme une circonstance extraordinaire, alors que c’était déjà le cas depuis longtemps dans la réglementation européenne.

 

6. Notre réseau européen de juristes spécialisés vous évite également de vous rendre devant les cours de chaque Etat européen. Vous ne pouvez naturellement pas être au fait de tous les jugements et dépenser une somme et un temps considérable afin de courir après votre compensation de 600€ dûe pour votre vol. Ici il ne s’agit plus de « petits réclamations », que la plupart des avocats refusent de réclamer en raison de leur non-rentabilité. Nous travaillons en ce moment dans 16 pays européens avec des spécialistes des droits des passagers aériens, et nous communiquons sur des centaines et des milliers de cas avec les compagnies aériennes. Nous traduisons les requêtes dans différentes langues et nous les envoyons aux différents pays aux sièges des compagnies aériennes.

Et cela était exactement notre mission depuis le début. Nous nous battons pour que VOUS receviez la compensation qui vous est dûe OU QUE VOUS SOYEZ DANS LE MONDE.

Et c’est exactement là qu’interviennent les différentes jurisprudences et parfois les délais de jugement très longs (en Espagne, au Portugal et en Italie par exemple, il y a encore des vacances judiciaires. Tous ces obstacles font que notre intervention demande du temps. Nous vous demandons donc de vous armer de patience. Vous pouvez toutefois être certain qu’il y a une très forte probabilité que nous résolvions votre cas avec succès. Et cela, sans risque de coût pour vous.

 

Résumé

Que cela dure 2 ou 300 jours, notre mission est claire : nous rendons accessibles les droits des passagers à chacun à travers le monde. Cela nous demande du temps et des efforts. Et nous sommes très fiers d’avoir été primés par le Financial Times comme pionniers de l’industrie légale.

 

Vérifiez votre demande ici

*Un recours de l’avocat – ainsi que des frais de cours que vous devrez payer, peuvent suivre si nous perdons le procès, si par exemple vous ne nous aviez pas informé du fait que vous ayez déjà perçu une indemnisation, si vous aviez réservé un tarif réduit et de ce fait pas à même de recevoir une compensation, ou encore si vous nous aviez sciemment caché des informations.