Que faut-il prendre en considération en cas de retard ou d’annulation d’un vol pour cause de mauvais temps ?

RFM, bad flights-16

Les tempêtes peuvent paralyser le trafic aérien pendant de longues périodes. En hiver notamment, des annulations et des retards de vols liés aux conditions météorologiques peuvent se produire. Le gel sévère et les fortes chutes de neige peuvent rendre les pistes impraticables et le manque d’équipement de dégivrage peut rendre le décollage impossible. Toutefois, les tempêtes ne peuvent pas toujours être classées comme des circonstances exceptionnelles qui dispensent la compagnie aérienne de fournir ses services.

On peut dire une chose : Les mauvaises conditions météorologiques sont l’une des excuses les plus populaires utilisées par les compagnies aériennes pour ne pas accorder de compensation à un passager. Même si le temps était la raison d’un retard ou d’une annulation de vol, les passagers doivent connaître leurs droits et savoir qu’ils ne doivent pas être bloqués à l’aéroport et voir par eux-mêmes ce qui se passe ensuite.

Droits des passagers en cas d’intempéries

Le passager peut réclamer le transport vers l’aéroport initialement réservé. Si cela ne peut se faire par voie aérienne, la compagnie aérienne est obligée de proposer au passager une autre option de transport.  Si le passager ne considère pas cette option comme une alternative appropriée, il a droit au remboursement de la totalité du prix du billet.

Si le retard dure plus de deux heures et que la distance du vol est inférieure ou égale à 1500 km, le passager peut demander à la compagnie aérienne de lui fournir des services d’assistance.  Si le mauvais temps se prolonge dans la nuit et que le vol de remplacement ne peut pas décoller avant le lendemain, la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais d’hébergement à l’hôtel, les repas et les boissons, ainsi que les communications téléphoniques. Si la tempête dure longtemps et que le passager est bloqué à un endroit, il doit savoir que les services d’assistance ne sont pas limités dans le temps. Cela signifie que la compagnie aérienne couvrira le coût des nuitées pendant que le passager attend des conditions météorologiques favorables.

Quand les conditions météorologiques extrêmes constituent-elles une circonstance exceptionnelle ?

Les conditions météorologiques extrêmement mauvaises peuvent être qualifiées de « circonstances exceptionnelles » si elles rendent le décollage dangereux ou impossible. Cependant, nos avocats contractuels signalent souvent que les compagnies aériennes utilisent abusivement le terme « mauvais temps » comme excuse pour les retards et les annulations de vols. Il incombe à la compagnie aérienne de veiller à ce que l’avion puisse décoller en douceur. Si la compagnie aérienne n’a pas pu se procurer des matériaux de dégivrage, cela ne constitue pas une circonstance exceptionnelle. Il est important de faire la distinction entre les heures supplémentaires de l’équipage liées à la météo et le mauvais temps lui-même comme raison du retard. Dans le premier cas, il n’y a pas de circonstance exceptionnelle, mais la compagnie aérienne est tenue soit de garantir le vol, soit de verser une compensation élevée.

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Quand ai-je droit à une indemnisation ?

Conformément au règlement européen 261/2004, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de retard et d’annulation de vol. Il en va de même pour les surréservations et les annulations.

Dans quelles conditions le droit à l’indemnisation s’applique-t-il ?

Il existe plusieurs possibilités :

  • Vous avez décollé avec une compagnie aérienne (y compris hors UE) d’un aéroport en Europe ou
  • Vous êtes arrivé dans un aéroport en Europe avec une compagnie aérienne européenne
  • Votre vol a été retardé d’au moins trois heures
  • Votre vol a été annulé
  • Votre vol a été affecté par une surréservation. Par conséquent, vous ne pouviez pas obtenir un siège à court terme
  • Vous avez manqué votre vol de correspondance. Pour cette raison, vous avez atteint votre aéroport de destination avec un retard d’au moins trois heures

Qui peut faire valoir une demande d’indemnisation ?

Chacun dans ce monde peut revendiquer le droit à une indemnisation. Ils n’ont pas besoin d’être citoyens de l’UE. Le seul critère est qu’une ou plusieurs des conditions ci-dessus doivent être remplies. Peut-être connaissez-vous d’autres passagers qui ont eu des problèmes avec un vol au cours des trois dernières années ? Nous serions heureux d’aider vos amis aussi.

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NOTE : Nous vérifions d'abord chaque nouveau cas au regard du droit de l'UE. Si le résultat n'est pas positif, nous vérifions également selon les lois sur le droit des vols de passagers de Canada, Inde, Turquie, Ukraine.