Canada : Règlement sur la protection des passagers aériens

Le règlement canadien sur la protection des passagers aériens est entré en vigueur en décembre 2019. Le règlement détaillé définit non seulement les droits des passagers aux services, mais aussi des montants d’indemnisation élevés pouvant aller jusqu’à 2 400 dollars canadiens. Des compensations doivent être versées aux passagers de vols retardés ou annulés et à ceux qui ont été refusés à l’embarquement.

  1. Paiements compensatoires
    Le règlement canadien sur la protection des passagers aériens définit des montants d’indemnisation variables, selon le scénario. Les grandes compagnies aériennes (>2 millions de passagers/an), par exemple, doivent toujours payer la somme la plus élevée, tandis que les petites compagnies aériennes (<2 millions de passagers/an) paient la somme la plus faible.
    Flight Delays and CancellationsSmall AirlineLarge Airline
    3-6 hours delay upon arrival125 CAD400 CAD
    6-9 hours delay upon arrival250 CAD700 CAD
    9+ hours delay upon arrival500 CAD1,000 CAD
    Denied Boarding
    0-6 hours delay upon arrival900 CAD900 CAD
    6-9 hours delay upon arrival1,800 CAD1,800 CAD
    9+ hours delay upon arrival2,400 CAD2,400 CAD
  2. Droits aux services
    Les passagers en attente avec un retard de plus de deux heures devraient recevoir des collations et des boissons. La compagnie aérienne doit également offrir la possibilité de communiquer (par exemple par Wifi). Si les voyageurs subissent un retard de plus d’une nuit, la compagnie aérienne doit organiser l’hébergement et le transfert.
  3. Changements d’itinéraire
    La compagnie aérienne doit toujours trouver un moyen de transport de remplacement adéquat, afin que les passagers arrivent à destination le plus rapidement possible. Si la perturbation dure plus de neuf heures, les passagers peuvent même s’attendre à être re-réservés auprès d’une compagnie aérienne concurrente. S’il est impossible de trouver un remplaçant adéquat, le passager peut demander le remboursement du prix du billet. Selon la raison de la perturbation du vol, il peut également demander le paiement des indemnités ci-dessus.

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