Nous soutenons les droits des passagers aériens

Réglementation des droits des passagers en Europe et dans le monde

Afin de protéger les droits des passagers aériens dans le monde entier, différents règlements sur les droits des passagers sont mis en œuvre. Ces règlements définissent les paiements d'indemnisation, les remboursements et les rafraîchissements.

Si votre vol a été retardé, annulé ou si on vous a refusé l'embarquement, nous vous aiderons à faire valoir vos droits. Nous trouverons le règlement qui convient le mieux à votre cas, afin de vous obtenir la meilleure indemnisation possible !

Europe : Règlement (CE) n° 261/2004

Si vous avez été victime d'une irrégularité de vol en Europe, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 euros par passager - indépendamment du prix du billet d'origine. L'UE 261/2004 réglemente les indemnisations en cas de retard ou d'annulation d'un vol et de refus d'embarquement, en fonction de la distance et du retard à l'arrivée.
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NOTE : Nous vérifions d'abord chaque nouveau cas au regard du droit de l'UE. Si le résultat n'est pas positif, nous vérifions également selon les lois sur le droit des vols de passagers de Canada, Inde, Turquie, Ukraine.

Canada : Règlement sur la protection des passagers aériens

La réglementation canadienne prévoit de généreuses compensations pouvant aller jusqu'à 2 400 CAD pour les vols perturbés. Il est légèrement plus complexe que ses pendants européens et tient compte de la taille de la compagnie aérienne et du retard à l'arrivée pour calculer le montant de l'indemnisation.
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L'Inde : Règlement de la DGAC

Pour les voyages interrompus avec des compagnies aériennes indiennes, les passagers peuvent recevoir une compensation allant jusqu'à 20 000 INR.
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La Turquie : Règlement SHY

Le SHY turc est basé sur la directive européenne 261/2004 et réglemente les paiements compensatoires jusqu'à 600 euros. Les passagers ayant un vol à l'intérieur de la Turquie peuvent recevoir 100 EUR.
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Ukraine : Ordre du Ministère de l'infrastructure de l'Ukraine n° 735 (2219/22531)

L'Ukraine a également mis en œuvre son propre règlement pour les droits des passagers, basé sur les règlements européens. Là encore, les passagers peuvent recevoir jusqu'à 600 euros pour leurs vols interrompus.
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NOTE : Nous vérifions d'abord chaque nouveau cas au regard du droit de l'UE. Si le résultat n'est pas positif, nous vérifions également selon les lois sur le droit des vols de passagers de Canada, Inde, Turquie, Ukraine.