Que sont les vols en « partage de code » (« code-share ») ?

Dans un accord de partage de code (« code-share flight »), deux ou plusieurs compagnies aériennes partagent un vol.

Ainsi, une compagnie aérienne peut réserver une place sur un vol qui est effectivement assuré par une autre compagnie aérienne sous un numéro ou un code de vol différent. Si la compagnie XX a un accord de partage de code avec la compagnie YY, votre billet de XX portera probablement la mention « exploité par YY ».

Toutes les grandes compagnies aériennes sont parties à un ou plusieurs accords de partage de code. Il existe des alliances de partage de code très connues, par exemple la « Star Alliance », qui compte (actuellement) 27 compagnies aériennes membres, dont Lufthansa, SAS, Singapore Airlines et Swiss, entre autres.

Les accords de partage de code sont un détail important pour les vols à destination de l’UE lorsqu’il s’agit d’une demande de remboursement au titre du règlement (CE) n° 261/2004.

Les vols à destination de l’UE ne sont remboursables en vertu de ce règlement de l’UE (par exemple, en cas de retard de plus de trois heures) que s’ils sont assurés par une compagnie aérienne de l’UE.

Dois-je donc avoir un billet d’une compagnie aérienne de l’UE ?

Non. Et c’est là qu’intervient le partage de code :

Disons que vous prenez un vol des États-Unis vers l’UE. Vous avez un billet de Delta Air Lines et le numéro de vol indiqué sur le billet est DL1234.

Supposons également que votre vol ait un retard de plus de trois heures. Avez-vous droit à un remboursement ?

Cela dépend de ce qui suit : Si le vol a été effectivement assuré par Delta, vous n’avez aucun droit de réclamation – Delta n’est pas une compagnie aérienne de l’UE. Mais Delta a conclu un accord de partage de code avec Air France, une compagnie aérienne de l’UE. Si votre billet porte la mention « opéré par Air France », il s’agit alors d’un billet en partage de code et vous pouvez avoir droit à un remboursement.

C’est une bonne nouvelle pour vous en tant que voyageur aérien !

Vous pouvez vous rendre dans l’UE avec votre compagnie aérienne préférée (aux États-Unis par exemple : Delta, AA, UA, US Airways). Vous réservez votre billet auprès de cette compagnie, mais vous devez vous assurer qu’il s’agit d’un vol en partage de code opéré par l’un des partenaires de l’UE. En cas de retard, vous avez alors la possibilité de demander un remboursement conformément au règlement 261/2004 de l’UE.

Le petit ajout de partage de code sur le billet « operated by… » peut valoir jusqu’à 600 euros. Il convient donc d’y prêter attention.

Bien entendu, refund.me se charge de la vérification de ces données de vol :

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Aucun risque juridique pour vous:
Pas de gains, pas de frais.

NOTE : Nous vérifions d'abord chaque nouveau cas au regard du droit de l'UE. Si le résultat n'est pas positif, nous vérifions également selon les lois sur le droit des vols de passagers de Canada, Inde, Turquie, Ukraine.